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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "Prix de Journée" du filtre Domaine, pour la valeur "19/12/2006" du filtre Date de séance

portant fixation du tarif horaire 2006 du service d'aide à domicile pour personnes adultes handicapées de l'Association APPART.

Assemblée : Non défini
Date : 19/12/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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